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L'assurance dommages-ouvrage
Pour tout projet de construction en France, il est obligatoire de souscrire à une assurance Dommages Ouvrage (D.O.), qui est relativement coûteuse. En tant que particulier, maître d'ouvrage faisant réaliser vos travaux de construction par une entreprise, la loi 78.12 du 4 janvier 1978 (Loi Spinetta) vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage. Une exception existe cependant pour les personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, leurs ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.
Conseils pour l'assurance dommages ouvrage
Vous devez vérifier que les attestations RC décennales fournies par les entreprises de BTP soient valables à la date de la DROC (Déclaration réglementaire d'ouverture de Chantier). En clair, l'attestation doit être valable lors du début du chantier. De plus les attestations RC Décennales doivent couvrir les activités concernées par l'intervention de l'entreprise (et non pas des attestations charpentes pour du gros oeuvre, ou des attestation RC plomberie pour de l'électricité). La qualité de votre dossier dommages ouvrage dépend de ces attestations.
Rappel : Il est demandé aux professionnels (Promoteurs-vendeurs sur plan ou locaux achevés, promotion immobilière, Sociétés civiles immobilières de construction-vente...) de souscrire une assurance dommages ouvrage pour le compte de leurs clients lorsqu'ils réalisent (ou font réaliser) des programmes immobiliers.
La garantie décennale
Il existe différentes techniques, dites conventionnelles, de construire une maison : Agglo, béton, béton armé, etc. Les maisons construites en France ont une garantie décennale (soit 10 ans) sur la fabrication. Chaque région a un type de maison particulier : des maisons méditerranéennes aux maisons bretonnes, des cottages normands aux chalets savoyards, l'architecture est particulièrement variée dans les régions de France.
Assurance RC décennal construction
L'artisan ou l'entreprise du BTP (y compris les auto-entrepreneurs) doit fournir une attestation de RC décennale avant de débuter un chantier, lequel peut-être assuré par ailleurs en dommages-ouvrage par le particulier ou par le maître d'ouvrage. Néanmoins, cette assurance DO, n'exonère pas le professionnel du bâtiment à souscrire une RC décennale qui couvre ses chantiers pour une période de dix ans.
Assurance RC Décennale ingénierie
Sont concernées par l'assurance RC décennal ingénerie les professions de l'ingénierie du bâtiment: Architecte, Architecte Intérieur, Assistant Maitre d'œuvre, Assistant Maitre d'ouvrage, Bureau d'étude, Contrôleur Technique, Économiste de la construction, Expert, Maitre d'œuvre, OPC, Paysagiste décorateur, Topographe / Métreur - (Professions Intellectuelles du Bâtiment PIB)
Autres assurances
Peu connue, l'assurance constructeur non réalisateur ou garantie CNR est pourtant primordiale dans le domaine de la construction. Elle vise à protéger un chantier des dommages de nature décennale.
L'Assurance tous risques chantier fait quand à elle partie des assurances facultatives, de même que l'assurance multi-risques habitation.